Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2022/37/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-16 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérant que le haut niveau de circulation du variant OMICRON du virus SARS-COV-2 impose une vigilance particulière dans le milieu scolaire tout en évitant, le plus possible, les fermetures de classes ; que la fourniture de moyens de dépistage aux personnels des établissements des premier et second degrés de l'éducation nationale qui le souhaitent est de nature à y contribuer ; qu'il convient, en conséquence, de mettre en place un dispositif de délivrance gratuite d'autotests à l'intention de ces personnels, pris en charge en charge par l'Etat ;

Considérant que l'autorisation de vente au détail, à titre exceptionnel, des autotests en dehors des officines de pharmacies, a permis de faire face à la très forte demande ; que la soutenabilité de la stratégie de dépistage, dans un contexte de circulation intense du variant OMICRON du virus SARS-COV-2, implique de prolonger une fois la durée de cette dérogation de quinze jours, soit jusqu'au 15 février 2022,