Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2022-46 du 22 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045064867
Texte parentLEGITEXT000045064862
Référencearticle 7 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et des concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 est ainsi modifié :
2. 1° Aux premier et dernier alinéas de l'article 6, la date : « 31 octobre 2021 » est remplacée par la date : « 31 octobre 2022 » ;
3. 2° Le second alinéa du I de l'article 8 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020 : art. 6, art. 8
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