Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-45 du 21 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045064987
Texte parentLEGITEXT000045064981
Référencearticle 1 du décret n°2022-45 du 21 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 17 janvier 1990 susvisé, la phrase : « Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique. » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-75 du 17 janvier 1990 : art. 2
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