Article abrogation programmée, en vigueur du 17 octobre 2022 au 11 avril 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000046434388
Texte parentLEGITEXT000045065189
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 2022 (version du 17 octobre 2022)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cognac " ou " Eau-de-vie de Cognac " ou " Eau-de-vie des Charentes " est homologué.
2. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document _ administratif-74d0b925-ab4b-432e-8c31-de7ab38499e9 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Nota : Conformément aux articles 1 à 4 de l'arrêté du 10 octobre 2022 (NOR : AGRT2226500A), le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes est modifié.
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