Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045065195
Texte parentLEGITEXT000045065189
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2015-10 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2015-10 du 7 janvier 2015 : art. 1, art. 3
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