Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045065208
Texte parentLEGITEXT000045065203
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 novembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 6e tiret de l'article 1er, les mots : « un extrait K bis » sont remplacés par les mots : « le numéro SIREN » ;
3. 2° A l'article 3, les mots : « Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires » sont remplacés par les mots : « la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2012 : art. 1, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.