Arrêté du 21 janvier 2022 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 2022 au 31 août 2023.

TexteArrêté du 21 janvier 2022

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000045065289

Texte parentLEGITEXT000045065276

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 21 janvier 2022 (version du 24 janvier 2022)Légifrance →

1. ANNEXE

2. DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2021 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2012

3. (Départements en difficulté au titre de l'année 2022)

08	Ardennes
57	Moselle
59	Nord
67	Bas-Rhin

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