Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045065295
Texte parentLEGITEXT000045065292
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 2020 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
2. GRADE
3. TAUX APPLICABLE
4. 2021
5. 2022
6. Maréchal des logis-chef
7. 33 %
8. 42,90 %
9. Adjudant
10. 22,06 %
11. 26,80 %
12. Adjudant-chef
13. 12,80 %
14. 17 %
15. Major
16. 12,40 %
17. 16,40 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2020 : art. 3
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