1. Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
Arrêté du 14 décembre 2021 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 2022 au 14 août 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045065333
Texte parentLEGITEXT000045065327
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