1. La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2021 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 2022 au 14 août 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045065335
Texte parentLEGITEXT000045065327
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