Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045065348
Texte parentLEGITEXT000045065342
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° du I de l'article 5 de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé, les mots : « Du directeur des ressources humaines et du chef du service de gestion à la direction des ressources humaines. » sont remplacés par les mots : « Du directeur des ressources humaines ou son adjoint et du chef du service de gestion à la direction des ressources humaines. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.