Décret n°2022-48 du 21 janvier 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2022.

TexteDécret n°2022-48 du 21 janvier 2022

RattachementChapitre Ier : Création et classement des emplois

IdentifiantLEGIARTI000045065386

Texte parentLEGITEXT000045065373

Référencearticle 1 du décret n°2022-48 du 21 janvier 2022 (version du 24 janvier 2022)Légifrance →

1. Des emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet peuvent être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans les conditions prévues par le présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.