Référencearticle 16 du décret n°2022-48 du 21 janvier 2022 (version du 24 janvier 2022)Légifrance →
1. La nomination aux emplois mentionnés à l'article 1er est prononcée pour une durée maximale de trois ans. Cette nomination est renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation d'un même emploi de six ans.
2. Trois mois au moins avant le terme de son détachement, l'agent peut demander à être reconduit dans ses fonctions.
3. Au moins deux mois avant ce terme, l'autorité territoriale lui notifie la décision.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.