1. Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer leur emploi dans l'intérêt du service. Cette décision de retrait d'emploi est motivée. Elle doit être précédée d'un entretien conduit par l'autorité dont relève l'emploi. Le retrait de l'emploi conduit à la fin du détachement.
Décret n°2022-48 du 21 janvier 2022 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 24 janvier 2022.
TexteDécret n°2022-48 du 21 janvier 2022
RattachementChapitre III : Conditions d'emploi
IdentifiantLEGIARTI000045065400
Texte parentLEGITEXT000045065373
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.