Décret n°2022-48 du 21 janvier 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2022.

TexteDécret n°2022-48 du 21 janvier 2022
RattachementChapitre Ier : Création et classement des emplois
IdentifiantLEGIARTI000045065387
Texte parentLEGITEXT000045065373
Référencearticle 2 du décret n°2022-48 du 21 janvier 2022 (version du 24 janvier 2022)Légifrance →

1. Les experts de haut niveau et les directeurs de projet peuvent être chargés d'animer la conduite de projets et de coordonner à cette fin l'action des services intéressés ou d'assurer des missions de conseil, d'audit ou de médiation qui requièrent une expérience diversifiée et une grande capacité d'analyse et de proposition. Les missions confiées peuvent évoluer pendant la durée d'occupation des fonctions.

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