1. Les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er peuvent bénéficier du régime indemnitaire fixé pour leur grade d'origine.
Décret n°2022-48 du 21 janvier 2022 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 2022 au 1er juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2022-48 du 21 janvier 2022
RattachementChapitre III : Conditions d'emploi
IdentifiantLEGIARTI000045065384
Texte parentLEGITEXT000045065373
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