Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 2022 au 1er juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2022-48 du 21 janvier 2022
RattachementChapitre Ier : Création et classement des emplois
IdentifiantLEGIARTI000045065389
Texte parentLEGITEXT000045065373
Référencearticle 5 du décret n°2022-48 du 21 janvier 2022 (version du 24 janvier 2022)Légifrance →
1. Les emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet comprennent huit échelons.
2. La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon suivant est de dix-huit mois pour le 1er échelon, de deux ans pour les 2e à 5e échelons et de trois ans pour les 6e et 7e échelons.
3. Peuvent seuls accéder au 7e échelon les experts de haut niveau et les directeurs de projet nommés dans un emploi des groupes I et II.
4. Peuvent seuls accéder au 8e échelon les experts de haut niveau et les directeurs de projet nommés dans un emploi du groupe I.
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