Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-55 du 24 janvier 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2021-1263 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000045069001
Texte parentLEGITEXT000045068986
Référencearticle 1 du décret n°2022-55 du 24 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret n° 2021-1263 du 29 septembre 2021 susvisé, les mots : « au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale » sont remplacés par les mots : « aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie A ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1263 du 29 septembre 2021
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