Décret n°2022-55 du 24 janvier 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-55 du 24 janvier 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2021-1263 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000045068997
Texte parentLEGITEXT000045068986
Référencearticle 2 du décret n°2022-55 du 24 janvier 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er du même décret est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa, les mots : « au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale » sont remplacés par les mots : « aux corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale, des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière » ;

3. 2° Dans le tableau, les mots : « Manipulateurs d'électroradiologie médicale » sont remplacés, dans leur première occurrence, par les mots : « Manipulateurs d'électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire médical et préparateurs en pharmacie hospitalière », les mots : « Manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure » sont remplacés par les mots : « Classe supérieure » et les mots : « Manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale » sont remplacés par les mots : « Classe normale ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2021-1263 du 29 septembre 2021 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045068997, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.