Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-55 du 24 janvier 2022
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2021-1264 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000045069003
Texte parentLEGITEXT000045068986
Référencearticle 3 du décret n°2022-55 du 24 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 2021-1264 du 29 septembre 2021 susvisé, les mots : « et orthoptistes » sont remplacés par les mots : «, orthoptistes et diététiciens ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1264 du 29 septembre 2021 : art. 1
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