Décret n°2022-55 du 24 janvier 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2022.

TexteDécret n°2022-55 du 24 janvier 2022

RattachementChapitre III : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000045069005

Texte parentLEGITEXT000045068986

Référencearticle 4 du décret n°2022-55 du 24 janvier 2022 (version du 26 janvier 2022)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 mai 2016relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de rééducation et au corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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