Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-56 du 24 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045069659
Texte parentLEGITEXT000045069647
Référencearticle 2 du décret n°2022-56 du 24 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et des sessions de formation » sont supprimés ;
3. 2° Au premier alinéa, les mots : « ci-dessus peuvent percevoir » sont remplacés par le mot : « perçoivent » ;
4. 3° Au deuxième alinéa, les mots : « ci-dessous » sont remplacés par les mots : « du présent décret ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-424 du 14 mai 2001 : art. 2
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