Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-56 du 24 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045069669
Texte parentLEGITEXT000045069647
Référencearticle 4 du décret n°2022-56 du 24 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est ainsi modifié:
2. 1° Les mots : « ci-dessus », dans leurs deux occurrences, sont supprimés ;
3. 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut prévoir que l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement au prorata des seuls mois d'études, à partir du premier mois de la première année et jusqu'au terme de la scolarité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-424 du 14 mai 2001 : art. 4
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