Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-56 du 24 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045069671
Texte parentLEGITEXT000045069647
Référencearticle 5 du décret n°2022-56 du 24 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « En cas de manque d'assiduité constaté par le directeur de l'Ecole, l'indemnité de formation est réduite au prorata du nombre de jour d'absence injustifiée, après entretien avec l'élève, pour le mois au cours duquel ce manque est constaté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-424 du 14 mai 2001 : art. 5
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