Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045069999
Texte parentLEGITEXT000045069993
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'alinéa unique de l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2020 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Est concerné le prêt octroyé le 27 juillet 2020 à la société Axéréal Finances par les établissements mentionnés à l'article 1er, qui présentent l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. La durée de la garantie accordée est de 6 ans à compter du décaissement dudit prêt ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 août 2020 : art. 2
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