Article 1 LEGIARTI000045070042
A modifié :
- Arrêté du 30 novembre 2012 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administrations parisiennes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 2022
NatureArrêté
Signé le20 janvier 2022
Publié le25 janvier 2022
Articles2 articles en vigueur
NORTERB2201750A
IdentifiantLEGITEXT000045070039
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administrations parisiennes,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045070044
1. Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, S. Bourron
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 janvier 2022).