Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045070042
Texte parentLEGITEXT000045070039
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 novembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. Après le dernier alinéa de l'article 2, est inséré l'alinéa suivant :
3. « Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. La fiche individuelle de renseignement mentionnée à l'alinéa précédent comprend une rubrique prévue à cet effet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 novembre 2012 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.