Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045070071
Texte parentLEGITEXT000045070068
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 avril 2011 susviséest ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Les mots : « 121,96 euros » sont remplacés par les mots : « 568 euros brut » ;
4. b) Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « L'indemnité de formation est versée mensuellement au prorata des seuls mois d'études, à partir du premier mois de la première année et jusqu'au terme de la scolarité. » ;
6. 2° A l'article 3, les mots : « 182,94 euros » sont remplacés par les mots : « 843,48 euros brut ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 avril 2011 : art. 1, art. 3
Aller plus loin
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