1. Le présent arrêté est applicable aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2022. Il n'est pas applicable aux élèves directeurs mentionnés à l'article 1er du décret du 14 mai 2001 susvisé dont la scolarité à l'Ecole des hautes études en santé publique a débuté antérieurement au 1er janvier 2022.
Arrêté du 24 janvier 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 janvier 2022.
TexteArrêté du 24 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045070075
Texte parentLEGITEXT000045070068
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