Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1263 du 29 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044130204
Texte parentLEGITEXT000045070771
Référencearticle 2 du décret n°2021-1263 du 29 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-1264 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière et l'arrêté du 9 août 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2017-1264 du 9 août 2017 : art. 1, art. 2, art. 3
Arrêté du 9 août 2017 : art. 1, art. 2, art. 3
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