Décret n°2017-1260 du 9 août 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2022.

TexteDécret n°2017-1260 du 9 août 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045071878
Texte parentLEGITEXT000045071826
Référencearticle 1 du décret n°2017-1260 du 9 août 2017 (version du 26 janvier 2022)Légifrance →

1. Les corps médico-techniques des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, ci-dessous énumérés, sont classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière et régis par les dispositions du présent décret :

2. 1° Le corps des manipulateurs en électroradiologie médicale ;

3. 2° Le corps des techniciens de laboratoire médical ;

4. 3° Le corps des préparateurs en pharmacie hospitalière.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045071878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.