Décret n°2017-1260 du 9 août 2017 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n°2017-1260 du 9 août 2017
RattachementTitre II : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS
IdentifiantLEGIARTI000035420494
Texte parentLEGITEXT000045071826
Référencearticle 20 du décret n°2017-1260 du 9 août 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Les concours de recrutement dans le corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret du 27 juin 2011 précité, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.

2. Les lauréats des concours d'accès au corps cité au premier alinéa, dont la nomination n'a pas été prononcée dans ce corps avant l'entrée en vigueur du présent décret, sont nommés en qualité de stagiaire dans le corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le présent décret, en application des dispositions des articles 7 à 13.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035420494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.