Référencearticle 23 du décret n°2017-1260 du 9 août 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →
1. Jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel, les membres du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale ayant les grades de manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure et de manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale sont représentés au sein de la commission administrative paritaire n° 2, sous-groupe 2, mentionnée à l'annexe au décret du 18 juillet 2003 susvisé.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003
4. Art. Annexe
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