Décret n°2017-1260 du 9 août 2017 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1260 du 9 août 2017
RattachementTitre III : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000035420502
Texte parentLEGITEXT000045071826
Référencearticle 24 du décret n°2017-1260 du 9 août 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 27 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Au 3° de l'article 1er, après les mots : « manipulateurs d'électroradiologie médicale », sont ajoutés les mots : « (placé en voie d'extinction) » ;

3. 2° A l'article 4, les mots : « des membres des corps mentionnés à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « des préparateurs en pharmacie hospitalière et des techniciens de laboratoire médical » ;

4. 3° Le III de l'article 5 est abrogé ;

5. 4° Au I de l'article 7, les mots : « préparateurs en pharmacie stagiaires, techniciens de laboratoire médical stagiaires ou manipulateurs d'électroradiologie médicale stagiaires » sont remplacés par les mots : « préparateurs en pharmacie hospitalière stagiaires ou techniciens de laboratoire médical stagiaires » ;

6. 5° Aux I et II de l'article 9, les mots : « Les préparateurs en pharmacie, les techniciens de laboratoire médical et les manipulateurs d'électroradiologie médicale » sont remplacés par les mots : « Les préparateurs en pharmacie hospitalière et les techniciens de laboratoire médical ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 : art. 1, art. 4, art. 5, art. 7, art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035420502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.