Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045073550
Texte parentLEGITEXT000045073535
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le a de l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « a) Le numéro unique d'identification et le numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 2
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