Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045073554
Texte parentLEGITEXT000045073535
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la licence générale « Salons et Expositions » « Exportations et transferts au sein de l'Union européenne de biens à double usage importés pour la tenue de salons et d'expositions sous le régime douanier de l'admission temporaire » est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-le numéro unique d'identification et le numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 : art. 3
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