Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045073556
Texte parentLEGITEXT000045073535
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux exportations de gaz lacrymogènes et agents antiémeute vers les pays tiers est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-le numéro unique d'identification et le numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 : art. 3
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