1. Le présent arrêté définit la licence générale nationale relative aux exportations de biens à double usage à destination du territoire douanier du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord à compter de sa sortie de l'Union européenne, ci-après dénommée licence générale " Royaume-Uni ".
Arrêté du 19 mars 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 mars 2019.
TexteArrêté du 19 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000045074344
Texte parentLEGITEXT000045074339
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