Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-65 du 26 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045077119
Texte parentLEGITEXT000045077114
Référencearticle 2 du décret n°2022-65 du 26 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « du 17 juillet 2000 susvisé » sont insérés les mots : «, de viandes porcines, ovines et de volailles au sens du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 modifié concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires » ;
3. 2° Les mots : « viande hachée » sont remplacés par les mots : « viande bovine hachée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.