Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-65 du 26 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045077121
Texte parentLEGITEXT000045077114
Référencearticle 3 du décret n°2022-65 du 26 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « origine » sont insérés les mots : « ou la provenance » et le mot : « bovines » est supprimé ;
3. 2° Au 1°, les mots : « du bovin » sont remplacés par les mots : « de l'animal » ;
4. 3° Au début du 2°, sont insérés les mots : « Pour la viande bovine : » ;
5. 4° Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « 3° Pour la viande porcine, ovine et de volaille : “ Elevé : (nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) ”, dans les autres cas que celui mentionné au 1°. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 : art. 2
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