Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-65 du 26 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045077127
Texte parentLEGITEXT000045077114
Référencearticle 4 du décret n°2022-65 du 26 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « viandes bovines visées » sont remplacés par les mots : « viandes mentionnées » et les mots : « ou la provenance » sont insérés après le mot « origine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 : art. 3
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