Décret n°2022-66 du 26 janvier 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2022.

TexteDécret n°2022-66 du 26 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045077142
Texte parentLEGITEXT000045077131
Référencearticle 1 du décret n°2022-66 du 26 janvier 2022 (version du 28 janvier 2022)Légifrance →

1. Les électeurs sont convoqués le dimanche 10 avril 2022 en vue de procéder à l'élection du Président de la République.

2. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les électeurs sont convoqués le samedi 9 avril 2022 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.

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