Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-70 du 26 janvier 2022
RattachementChapitre II : Modifications des décrets du 1er août 2003 et du 27 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000045081233
Texte parentLEGITEXT000045081210
Référencearticle 6 du décret n°2022-70 du 26 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 1er août 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le e est abrogé ;
3. 2° A l'avant dernier alinéa, les mots : « et les autres directions ayant leur siège outre-mer » sont supprimés ;
4. 3° Au dernier alinéa, la référence au « e » est remplacée par la référence au « d ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 : art. 1
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