Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-70 du 26 janvier 2022
RattachementChapitre II : Modifications des décrets du 1er août 2003 et du 27 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000045081221
Texte parentLEGITEXT000045081210
Référencearticle 7 du décret n°2022-70 du 26 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 27 juin 2008 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-dans chaque département de métropole, les directions départementales de la sécurité publique sauf à Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et dans les ressorts des directions territoriales de la police nationale. En outre-mer, ces services prennent, au sein des directions territoriales de la police nationale, le nom de services territoriaux de sécurité publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 : art. 1
Aller plus loin
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