Arrêté du 17 janvier 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2022.

TexteArrêté du 17 janvier 2022

IdentifiantLEGIARTI000045081378

Texte parentLEGITEXT000045081369

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 2022 (version du 29 janvier 2022)Légifrance →

1. Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble.

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