Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2022, l'arrêté du 17 décembre 2019 portant expérimentations relatives à l'élaboration, au contenu, à la validation et au contrôle des documents de programmation et de répartition budgétaires est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er :
3. a) Au premier alinéa, les mots « du 1er décembre 2019 au 30 septembre 2022 » sont remplacés par les mots « pour les exercices budgétaires 2020 à 2024 » ;
4. b) Au quatrième alinéa, les mots «-le ministère des armées » sont supprimés ;
5. 2° Au I.-de l'article 8 : le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante « Sur proposition du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, le ministre chargé du budget ou son représentant peut autoriser les instances chargées du contrôle budgétaire des services déconcentrés à appliquer cet allègement au regard de l'avis rendu sur la programmation du programme, de l'avis rendu sur la programmation du budget opérationnel de programme et de l'évaluation du dispositif de maîtrise des risques budgétaires mis en œuvre par les ordonnateurs secondaires relevant de leur périmètre. » ;
6. 3° Au premier alinéa de l'article 12, le mot « 2022 » est remplacé par le mot « 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 décembre 2019 : art. 1, art. 8, art. 12