Arrêté du 24 janvier 2022 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 janvier 2022

IdentifiantLEGIARTI000045081950

Texte parentLEGITEXT000045081939

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 janvier 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique et l'arrêté du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

ARRÊTÉ du 23 mars 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13, art. 14, art. null
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3 ; Annexe

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