Arrêté du 24 janvier 2022 · Article

Article ANNEXE II APPENDICE 1

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2022.

TexteArrêté du 24 janvier 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000045081976
Texte parentLEGITEXT000045081939
Référencearticle ANNEXE II APPENDICE 1 de l'arrêté du 24 janvier 2022 (version du 29 janvier 2022)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. APPENDICE 1

3. Liste des données recueillies par les exploitants des aérodromes pour lesquels aucune procédure d'approche ni de départ aux instruments n'est publiée :

4. - exploitant de l'aérodrome : nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique, adresse du service fixe aéronautique et, le cas échéant, adresse de site web ;

5. - point de référence de l'aérodrome : coordonnées, distance par rapport au centre de la ville ou de la localité desservie par l'aérodrome ;

6. - altitude de l'aérodrome (point le plus élevé de l'aire d'atterrissage) ;

7. - caractéristiques des pistes :

8. a. altitudes des seuils de piste ;

9. b. orientation vraie ;

10. c. numéro d'identification ;

11. d. longueur ;

12. e. largeur ;

13. f. emplacement des seuils décalés et leurs altitudes ;

14. g. type de surface ;

15. h. distance de roulement utilisable au décollage ;

16. i. distance utilisable au décollage ;

17. j. distance utilisable pour l'accélération-arrêt ;

18. k. distance utilisable à l'atterrissage ;

19. - prolongements dégagés : longueur, largeur ;

20. - prolongements d'arrêt : longueur, largeur et type de surface ;

21. - bande de piste : largeur et longueur ;

22. - aires de sécurité d'extrémité de piste : longueur, largeur et type de surface ;

23. - voies de circulation : identification, largeur, type de surface et points d'arrêt ;

24. - aire de trafic : type de surface et postes de stationnement d'aéronef ;

25. - aides visuelles :

26. a. renseignements relatifs aux indicateurs visuels de pente d'approche : emplacement, type, angle nominal de pente d'approche, hauteur minimale des yeux du pilote au-dessus du seuil, angle et sens du décalage lorsque l'axe du dispositif n'est pas parallèle à l'axe de la piste ;

27. b. marquage et balisage lumineux de la piste et des voies de circulation ;

28. c. renseignements relatifs à toutes autres aides visuelles disponibles sur l'aérodrome ;

29. - obstacles : coordonnées, altitude, hauteur, type, balisage lumineux et marquage des obstacles dans l'emprise de l'aérodrome ;

30. - résistance des chaussées (force portante), lorsque ces dernières sont revêtues ;

31. - au moins un emplacement destiné à la vérification des altimètres avant le vol situé sur l'aire de trafic, avec l'altitude de référence ;

32. - description détaillée des heures de fonctionnement des services offerts à l'aérodrome ;

33. - description détaillée des services et installations d'assistance en escale disponibles à l'aérodrome ;

34. - renseignements sur les services offerts aux passagers à l'aérodrome ;

35. - renseignements sur le niveau de protection assuré aux fins du sauvetage et de la lutte contre l'incendie ;

36. - description détaillée des aires d'approche finale et de décollage (FATO) et des aires de prise de contact et d'envol (TLOF) disponibles à l'aérodrome ;

37. - emprise de l'aérodrome ;

38. - bâtiments implantés dans l'emprise de l'aérodrome.

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