Arrêté du 28 janvier 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045085915
Texte parentLEGITEXT000045085909
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 1er juin susvisé est ainsi modifié

2. 1° Au premier alinéa de l'article 4 bis, la date : « 31 janvier 2022 » est remplacée par la date : « 31 mars 2022 » ;

3. 2° Les a à d du 3° du V de l'article 25 est sont remplacés par les dispositions suivantes :

4. « a) Un sapeur-pompier professionnel ou volontaire titulaire du bloc de compétences “ Agir en qualité d'équipier prompt-secours ” ;

5. « b) Un sapeur-pompier de Paris titulaire de la formation élémentaire en filière “ sapeur-pompier de Paris ” (SPP) ou “ secours à victimes ” (SAV) ou “ spécialiste ” (SPE) ;

6. « c) Un marin-pompier de Marseille détenant le brevet élémentaire de matelot pompier (BE MOPOMPI) ou de pompier volontaire (BE MAPOV) ou de sécurité et logistique (BE SELOG) ;

7. « d) Un membre d'une association agréée de sécurité civile, titulaire de l'unité d'enseignement “ premier secours en équipe de niveau 1 ” (PSE1) à jour de sa formation continue ;

8. « e) Un sapeur-sauveteur des formations militaires de la sécurité civile titulaire de l'unité d'enseignement “ premier secours en équipe de niveau 1 ” (PSE1) à jour de sa formation continue ;

9. « f) Tout détenteur de l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC1) ;

10. « g) Les auxiliaires sanitaires relevant de l'autorité technique du service de santé des armées ;

11. « h) Les pompiers de l'air titulaires de la qualification de premier secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) et à jour de formation continue ;

12. « i) Les matelots pompiers détenant le brevet élémentaire de matelot pompier (BE MOPOMPI) ou les marins pompiers détenant le brevet d'aptitude technique de marins pompier (BAT MARPO) ou le brevet supérieur de marin pompier (BS MARPO). »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er juin 2021 : art. 25
    Divisions : Art. 4 bis

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045085915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.