Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045085919
Texte parentLEGITEXT000045085909
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2022 susvisé, les mots : « 2° Le 3° du VIII est remplacé » sont substitués aux mots : « 2° Le VIII est complété ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juin 2021 : art. 5
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